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Projet – texte provisoire. Ce texte n’a pas de valeur juridique et doit être rédigé ou vérifié puis validé par des professionnels avant toute publication.

Principes mis en œuvre techniquement (sans valeur juridique)

Formules : Basis gratuite, HADAZIA + 12,99 par mois (USD en RD Congo, EUR en Europe). Les achats ne sont pas encore possibles dans cette version.

Champ d’application

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Services

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Comptes et rôles

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Formules et paiement

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Obligations des utilisatrices et utilisateurs

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Responsabilité

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Résiliation

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Modifications

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Droit applicable

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